LE TRAVAIL EN 12 HEURES EN EHPAD : AVANTAGES / INCONVENIENTS

In Gerontonews.com, avril 2016

Plébiscité dans le secteur sanitaire, le travail en 12 heures reste aujourd’hui atypique en Ehpad, les postes infirmiers étant les plus concernés. Son déploiement dans les structures médico-sociales y est-il envisageable, souhaitable? Quels sont les “plus” et les “moins” de cette organisation du travail en postes longs, avant tout dérogatoire?

Contexte

Depuis quelques années, le travail en 12 heures ne cesse de progresser, notamment dans les établissements publics de santé. Autrefois cantonné aux services d’urgence, de réanimation et d’obstétrique, il s’étend aujourd’hui dans quasiment tous les services de soins, largement plébiscité par les personnels, surtout les jeunes générations, et certaines directions, a contrario des syndicats qui y restent majoritairement opposés.
En 2014, cette organisation concernait ainsi entre 10% et 14% des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) – mais jusqu’à 56% dans certains établissements – selon les sources (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation -ATIH- 2014 et Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux – enquête ANMTEPH 2014).
Dans le secteur médico-social, le phénomène n’est nullement comparable. En Ehpad en particulier, les contraintes liées à l’activité, comme les manutentions manuelles (lever/coucher) pour les aides-soignants (AS), la très faible voire l’absence de demande d’une telle organisation, la réticence des comités techniques d’établissement (CTE) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que le manque de personnel dans certains Ehpad l’expliquent en partie.
Néanmoins, un fonctionnement en 10 ou 12 heures – sur des postes infirmiers surtout– existe ou du moins est expérimenté sur la base du volontariat dans certains établissements/services qui y voient un “bon” compromis entre contraintes de gestion/de service, besoins des résidents et qualité de vie au travail des soignants. Il peut d’ailleurs résulter d’une réorganisation des postes de travail visant d’abord à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des résidents tout en redonnant du sens au travail.

Cadre législatif et réglementaire

La durée quotidienne maximale du travail de jour ne peut excéder 10 heures dans le secteur privé (code du travail, accord d’aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000 de la convention collective de l’hospitalisation privée). Dans la FPH, elle est de 9 heures (10 heures pour les équipes de nuit).
De fait, le temps de travail en 12 heures déroge aux normes établies par la réglementation sur la durée du travail. Dans le secteur privé, sa mise en place nécessite au préalable un accord d’entreprise ou la consultation des représentants du personnel; dans la FPH, il est rendu possible sur décision du chef d’établissement après avis du CTE ou du comité technique paritaire “lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence” (décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, art. 7).

À noter: l’organisation du travail en 12 heures doit tenir compte à la fois de la durée minimale de repos (11 heures consécutives/jour et au moins 35 heures consécutives/semaine pour le secteur privé, 12 heures consécutives/jour et au moins 36 heures consécutives/semaine pour la FPH), de l’amplitude maximale de la journée (13 heures pour le privé/10h30 pour la FPH), ainsi que de la durée maximale hebdomadaire (44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives dans le privé, 44 heures hebdomadaires, et 48 heures avec les heures supplémentaires sur période glissante de sept jours dans la FPH).

Selon l’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) datant de janvier 2015, “il découle donc notamment de ces conditions que les personnels ne peuvent travailler plus de trois jours de suite en 12 heures.”

Qui est concerné?

En Ehpad, se sont surtout les infirmiers qui sont potentiellement les plus concernés par un fonctionnement en 10 ou 12 heures, permettant ainsi une continuité des soins et de l’information fort appréciables. Mais ce rythme n’est pas forcément “tenable” pour tous, notamment les plus âgés. Il en est de même des AS, ASH dont les tâches physiques sont difficilement compatibles avec des postes longs.

Avantages/Inconvénients

Les avantages et inconvénients du travail en 12 heures sont dépendants de plusieurs facteurs: situation familiale, âge, état de santé des personnels concernés, temps d’exposition au travail posté, alternance, heures de prises de poste, contenu du travail, aménagement des situations de travail.

Avantages

• Pour les personnels: plus de jours de repos, vie personnelle plus facile à gérer (moins de déplacements établissements/domicile engendrant de facto moins de temps et de frais de transport, moins de frais de garde d’enfants…), roulement plus stable, plus de souplesse des plannings connus longtemps à l’avance, rééquilibrage de la charge de travail sur la journée, moins de temps de relève, possibilité d’avoir une autre activité en parallèle (pour les plus jeunes surtout)
• Pour les résidents: avant tout, unité soignante sur une même journée
• Pour les établissements: optimisation de l’organisation des soins/prise en charge des résidents (matin/après-midi, jour/nuit), gains financiers (variables selon la taille des établissements et l’ampleur de la généralisation en 12 heures), meilleure gestion des plannings fixes, réduction de l’absentéisme…

Inconvénients

• Pour les personnels: baisse de la vigilance accrue lors du poste, augmentation des risques d’erreurs, d’accidents du travail et de trajets, fatigue, prise de poids, maladies dorso-lombaires, troubles musculo-squelettiques (TMS), conduites addictives, problème de “reprise en main” après plusieurs jours d’absence, rajout de temps supplémentaire pour les transmissions la plupart du temps non incluses dans le travail en 12 heures et pourtant considérées comme du temps de travail effectif (dans la FPH), difficultés à trouver une garde d’enfant et coût induit…)
• Pour les établissements: gestion des plannings/remplacements difficiles où il faut concilier jours de travail consécutifs maximum et jours de repos minimum, perte de sens du travail dans certains services (engagement des personnels), questionnements sur la dynamique des équipes…

Recommandations de la médecine du travail

Face à une organisation du travail en 12 heures, les médecins du travail, notamment hospitaliers, formulent un certain nombre de recommandations/préconisations:
• ne pas mettre en place les 12 heures lorsque le travail présente des contraintes physiques importantes, une charge mentale soutenue ou nécessite une présence régulière ou un suivi relationnel, ni dans les services à activité régulière et intense ou à affectifs réduits, ni dans ceux accueillant des patients atteints de démence (à noter: des retours d’expérience montrent néanmoins qu’une organisation en 12 heures fonctionne bien dans certaines unités Alzheimer, la charge physique y étant moins élevée)
• ne pas prévoir d’horaire en 12 heures en roulement jour et nuit
• respecter les plannings avec un maximum de deux jours de travail consécutifs suivi de deux jours de repos minimum
• respecter strictement les jours de repos et proscrire une politique de remplacement qui fait appel au personnel en repos même fondée sur le volontariat
• intégrer les temps de transmission dans le temps de travail (non inclus la plupart du temps)
• instaurer de vraies pauses dans un lieu confortable, particulièrement lors des postes longs de nuit au cours desquels des siestes courtes sont très fortement recommandées compte tenu de la baisse de vigilance (dans le public comme dans le privé, la loi prévoit une pause de 20 minutes minimum dès que le temps de travail quotidien atteint six heures)
• évaluer l’absentéisme maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, et événements indésirables graves impliquant les personnels travaillant en 12 heures
• organiser leur suivi médical standardisé
• prévoir la possibilité pour les salariés vieillissants qui en font la demande d’intégrer un horaire de travail mieux adapté (poste de jour en 8 heures)
• obtenir l’avis du médecin du travail avant tout retrait ou affectation des agents sur un poste en 12 heures
• prendre en compte les contraintes liées aux postes longs dans l’évaluation des risques professionnels, la gestion prévisionnelle des ressources humaines, les réflexions sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée…
(Sources: enquête ANMTEPH 2014 et Institut national de recherche et de sécurité -INRS-, Références en santé au travail, mars 2014)
Obligations de l’employeur
L’employeur/chef d’établissement doit entre autres veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens (voir articles L4121-1 et L4121-5 partie IV du code du travail).
À retenir
• Le travail en 12 heures déroge à la réglementation sur la durée du travail. Tous les établissements (sanitaires, médico-sociaux), tous les services ne peuvent donc l’adopter sans dispositions dérogatoires
• En principe justifié par des “contraintes réelles”, son déploiement nécessite au préalable une concertation avec les instances représentatives des personnels et au sein des instances, de même que la prise en compte d’un certain nombre de facteurs (contexte/histoire de l’établissement, environnement géographique, activité du service, ratio personnel/patient, souhait/âge des personnels…)
• Le respect de la réglementation relative aux temps de repos tout comme celui des préconisations de la médecine du travail pour en limiter autant que possible les effets délétères s’avèrent essentiels
• Enfin, une évaluation régulière du dispositif doit être effectuée pour en vérifier sa pertinence (indicateurs de suivi RH/qualité des soins), voire sa possible extension ou adaptation.

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