L’OFFRE EN ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES PASSEE AU CRIBLE DE L’ENQUÊTE EHPA 2011

Entre 2007 et 2011, le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), créés par la réforme de la tarification, n’a cessé de croître. À la fin 2011, les 7 752 Ehpad totalisent 82 % des places (75 % en 2007) », indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui vient de publier un panorama de l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011¹ à partir des résultats de l’édition 2011 de l’enquête Ehpa². Fin 2011, la quasi-totalité des maisons de retraite avaient signé une convention tripartite : seules 334 maisons de retraite n’étaient pas des Ehpad (9 400 places au total). De même, seules 97 unités de soins de longue durée (USLD) n’en avaient pas signée (7 900 places), lesquelles « devront à terme se positionner entre l’Ehpad et les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) ». Quant aux 2 233 logements-foyers, qui offrent 108 340 places pour des personnes âgées peu dépendantes ne nécessitant pas de prise en charge médicale, ils représentaient ainsi 15 % de la capacité totale d’accueil dans les établissements pour personnes âgées à la fin 2011.

Un nombre d’établissements stable mais des capacités d’accueil en hausse

La Drees souligne que si « le nombre d’établissements est relativement stable » – 10 481 établissements pour personnes âgées recensés au 31 décembre 2011 toutes catégories confondues contre 10 305 en 2007 –, en revanche, « les capacités d’accueil sont en hausse » avec une progression du nombre de places de l’ordre de 5 % (684 160 à la fin 2007 et 719 810 à la fin 2011). « La moitié des Ehpad disposent d’une capacité d’accueil supérieure à 72 places. Les logements-foyers et les USLD comptent, pour moitié d’entre eux, moins d’une cinquantaine de places. Enfin, les maisons de retraite non Ehpad sont de plus petites structures (la moitié offre moins de 22 places) », précise-t-elle.

L’hébergement permanent comme principal mode d’accueil

L’hébergement permanent représente de loin « le principal mode d’accueil des personnes âgées en institutions ». Ainsi, « les Ehpad proposent près de 576 000 places en hébergement permanent, soit 97,1 % de leur capacité d’accueil », alors que « les places dédiées à l’hébergement temporaire au sein de ces établissements représentent 1,5 % de leur capacité (environ 8 600 places), les places d’accueil de jour, 1,4 % (environ 8 000 places) ».

À noter, si « les places réservées à l’accueil de jour ne représentent qu’une faible part de la prise en charge (1,2 %)  au sein de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées », « leur nombre a progressé de 38 % entre 2007 et 2011, passant de 6 000 places à la fin 2007 à plus de 8 000 places à la fin 2011 ». A contrario, « le nombre de places dédiées à l’accueil de nuit, déjà peu représenté en 2007 dans les Ehpa, a fortement diminué, passant de 500 places à la fin 2007 à moins de 200 places à la fin 2011 ». Par ailleurs, en 2011, 5 % des Ehpad ont déclaré « un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) » – dispositif récent de prise en charge des maladies d’Alzheimer et des maladies apparentées mis en place par le plan Alzheimer 2008-2012 – et 7 % d’entre eux « des chambres spécialement aménagées pour l’accueil de personnes en  fin de vie ».

Un tarif hébergement moyen dans les Ehpad oscillant entre 51 € et 71 € par jour

Acquitté par le résident, le tarif hébergement, qui recouvre l’intégralité des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation, s’établissait fin 2011 à 51 euros par jour pour une place habilitée à l’aide sociale et à 71 euros pour une place non habilitée. Dans les Ehpad privés à but lucratif, il était de 59 euros pour une place habilitée à l’aide sociale et de l’ordre de 75 euros pour une place non habilitée. Enfin, dans les Ehpad publics non rattachés à un hôpital, ils s’élevaient respectivement à 50 et 51 euros.

Un tarif dépendance compris entre 5 € et 19 € par jour

Quant au tarif dépendance (prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante) journalier appliqué dans les Ehpad à un résident fortement dépendant (GIR 1 ou 2), il s’établissait fin 2011 en moyenne à 19 €. Il était de 12 euros en moyenne pour un résident évalué en GIR 3 ou 4 et de 5 euros pour une personne classée en GIR 5 ou 6. À noter, les Ehpad publics hospitaliers affichent les plus hauts tarifs dépendance quel que soit le degré de dépendance des résidents. À l’inverse, ces tarifs sont un peu moins élevés dans les Ehpad privés à but lucratif.

Des résidents de plus en plus dépendants

La Drees confirme via l’analyse de cette enquête Ehpa 2011 une tendance déjà observée en 2007, à savoir une proportion de résidents de plus en plus dépendants dans l’ensemble des établissements hors logements-foyers qui ne cesse de croître : 89 % de résidents classés en GIR 1 à 4 (versus 84 % fin 2007) et 55 % de résidents classés en GIR 1 et 2 (versus 51 % fin 2007), sachant que les personnes les plus dépendantes sont accueillies dans les Ehpad (plus précisément dans ceux privés à but lucratif et ceux publics hospitaliers) et les USLD. À savoir, le GIR moyen pondéré (GMP) – indicateur du niveau de dépendance moyen des résidents d’un établissement – des Ehpad s’élevait à 700 fin 2011 contre 663 fin 2007.

Un taux d’encadrement toujours croissant

Dernier élément passé au crible, le taux d’encadrement (nombre d’emplois en équivalent temps plein – ETP – pour 100 places) des résidents par le personnel. Celui-ci a continué de croître entre fin 2007 et fin 2011, passant de 50 % à 54 % (respectivement 57 % et 61 % pour les Ehpad).

Le nombre de personnels en ETP travaillant dans les Ehpad est ainsi passé de 294 740 en 2007 à 360 790 en 2011. « Les deux tiers de cette hausse s’expliquent par l’augmentation du nombre d’Ehpad entre 2007 et 2011. Le tiers restant est dû à l’amélioration du taux d’encadrement dans les Ehpad (qui avaient déjà ce statut en 2007) qui, d’une part, accueillent des résidents toujours plus dépendants et, d’autre part, bénéficient dans le cadre du plan Solidarité grand âge de l’application du processus de médicalisation ».

1. Volant S. L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. Drees, Études et Résultats, n°877, février 2014 [http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er877.pdf]
2. Enquête réalisée tous les 4 ans à partir du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Le taux de réponse à l’enquête Ehpa 2011 était de 84 %.