DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE / RSE : COMMENT LA METTRE EN PLACE ?

In Gerontonews.com, décembre 2017

À l’heure où le secteur médico-social connaît de profondes transformations, la démarche de développement durable/responsabilité sociale – sociétale – des entreprises (RSE) apparait comme une véritable opportunité. Il s’agit même potentiellement d’un réel levier en termes de performance, d’attractivité, d’image mais aussi d’implantation territoriale pour les établissements médico-sociaux. Comment initier et pérenniser une telle dynamique vertueuse, globale et transversale dans les Ehpad notamment ? Décryptage et aperçu des outils et applicables au secteur de l’accompagnement.

Généralité

– Le développement durable (DD) vise à « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (ONU, rapport Brundtland, 1987). Il repose sur quatre piliers : environnement, développement social, soutenabilité économique et gouvernance.
En tant qu’acteurs sociaux/de santé publique et structures consommatrices de ressources et de biens, émettrices de gaz à effet de serre et de déchets, les établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) sont concernés par ce développement collectif. Les Ehpad, entre autres, consomment de l’énergie (308 kWh/m2/an – consommation moyenne d’un Ehpad), de l’eau (environ 220 l d’eau par journée résident en Ehpad/150 à 200 l à domicile), consacrent 25 % de leur budget aux achats (2e poste après celui de la masse salariale), produisent un flux de déchets considérable, induisent de nombreux déplacements pour les salariés/visiteurs/familles/bénévoles et disposent d’un vaste patrimoine immobilier.

– La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut être définie comme l’application des principes du DD au monde de l’entreprise et des organisations. Il s’agit d’une démarche volontaire, responsable et qualitative.
En Ehpad, la RSE concerne principalement la vie quotidienne des résidents, le bien-être au travail des personnels, la reconnaissance des établissements par leur environnement, la gestion des ressources. Selon l’enquête nationale ADD’AGE en 2014, près de 40 % des dirigeants d’Ehpad et de Ssiad de France étaient engagés dans une stratégie RSE, sachant parallèlement que d’autres établissements/services réalisent des actions de RSE sans que cela soit forcément formalisé.
À noter : la responsabilité sociétale, notamment son pilier social, est dans la nature même du secteur médico-social.

– Enjeux : la démarche de RSE ne doit pas être vue comme un supplément d’âme, la cerise sur le gâteau ou un “plus” marketing. Elle doit au contraire être considérée comme un axe d’avenir, un véritable paramètre de gestion, une orientation stratégique du projet d’établissement des Ehpad.

Norme

Publiée en 2010, la norme ISO 26000 de “responsabilité sociétale” s’impose comme l’une des principales références pour l’adoption d’une démarche de responsabilité sociétale au sein d’une organisation. Elle présente des lignes directrices pouvant être appliquées à toutes organisations notamment médico-sociales regroupées au sein de sept domaines : gouvernance, droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs et relations avec les communautés affectées et développement local.

Cadre règlementaire

En France, la RSE est soumise à différentes réglementations.
– La loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 est la première, à imposer aux entreprises (cotées en bourse) un reporting social et environnemental (article 116 de loi NRE, retranscrit dans l’article L. 225-102-1 du code du commerce). Il s’agit de la mise en application de la RSE.
– Cette loi NRE sera suivie par d’autres réglementations : lois Grenelle 1 et 2 adoptées en 2009 et 2010, décret d’avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en 2015, loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique promulguée en décembre 2016, loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance ou encore transposition de directives européennes comme celle 2014/95/UE intervenue cet été et remplaçant le rapport RSE par la “déclaration de performance extra-financière” (voir ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et décret n°2017-1265 du 9 août 2017).
À noter : la RSE permet d’anticiper un certain nombre de contraintes règlementaires environnementales à venir comme par exemple la taxe carbone en 2020.

En pratique

Une démarche de RSE ne s’improvise pas d’autant que les enjeux/impacts à saisir sont complexes. Les directions d’établissements souhaitant en initier une doivent donc la formaliser en passant par quelques étapes clés comme :
– mettre en place une gouvernance afin de structurer la démarche et savoir qui fait quoi (comité de pilotage, référent(s) RSE, groupes de travail thématiques…) ;
– identifier et mobiliser les parties prenantes (organe de gouvernance/directions, résidents, personnels, puis familles/entourage, fournisseurs, bénévoles, autorités, collectivités locales…) ;
– identifier les enjeux à travers la réalisation d’un diagnostic idéalement précédé d’un autodiagnostic (état des lieux) afin de mettre en lumière ce qu’elles font déjà et dégager des axes prioritaires pour démarrer ;
– élaborer un plan d’action avec des objectifs, un échéancier et des indicateurs nécessaires au suivi et à l’évaluation de la démarche ;
– effectuer un reporting qui permet de connaître l’avancement du plan d’action.
Après cette phase initiale de mise en œuvre, les directions devront s’attacher à évaluer régulièrement (annuellement) leur démarche et communiquer/partager les résultats avec toutes les parties prenantes afin d’entretenir la dynamique engagée.
À noter : la/les porte(s) d’entrée dans la démarche RSE peut(vent) varier selon la stratégie, les préconisations issues du diagnostic ainsi que les attentes des parties prenantes propres à chaque établissement. Pour certains il s’agira des achats responsables, pour d’autres de la diminution de la consommation de déchets, pour d’autres encore du soutien à l’autonomie des résidents ou de la dynamisation des ressources humaines.

Outils et bonnes pratiques

Plusieurs outils/recueils de bonnes pratiques sont disponibles (liste non exhaustive

– Le Guide RSE – Santé durable et responsable à l’usage des établissements médico-sociaux réalisé par le Comité développement durable santé (C2DS) en partenariat avec Afnor Certification, et publié en avril 2017. Ce guide traduit de façon opérationnelle la norme ISO 26000 adaptée et déclinée au secteur médico-social. Pragmatique et pédagogique, cet outil permet aux établissements médico-sociaux (publics/privés avec ou sans but lucratif) de s’initier à la RSE ou de structurer leur projet pour aboutir à une démarche intégrée.
– Le nouvel outil d’autodiagnostic baptisé “Mon observatoire du développement durable” élaboré dans le cadre de la convention relative au développement durable entre l’État et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social (FHF, Fehap, FHP, Unicancer, Fnehad, Uniopss, Synerpa, Nexem et Fnaqpa) 2017-2020, et mis en œuvre par l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) en mai 2017.

En utilisant cet observatoire, les directions d’Ehpad ont ainsi la possibilité d’évaluer annuellement la maturité de leur structure au regard des enjeux de développement durable, de comparer les résultats obtenus avec ceux d’autres structures comparables et d’en apprécier les évolutions d’une année sur l’autre. Ce dernier compte 32 questions réparties sur 6 axes (gouvernance, impact sociétal, volet social, environnement, achats et durabilité économique) lesquelles permettent de calculer des indicateurs chiffrés et non chiffrés. Une restitution immédiate donne les grandes tendances et propose un plan d’action personnalisé ainsi qu’une sélection de ressources utiles pour la mise en œuvre.
L’outil s’adresse à toutes les structures adhérentes aux fédérations signataires ; il est à renseigner au niveau structure, avec une compilation possible au niveau groupe/organisme gestionnaire.

À noter : la 1re campagne 2017 d’auto-évaluation par les structures est close. L’Anap prévoit une restitution chiffrée et comparative des résultats courant octobre.

– L’IDD Santé Durable®, autre outil d’évaluation du niveau de maturité des structures en matière de DD, décline un questionnaire composé d’environ 200 indicateurs, répartis sur dix principaux thèmes. Conçu par le C2DS, ce dernier couvre notamment le secteur d’activité des Ehpad/Ehpa. Il est mis gratuitement à la disposition de tous les ESMS qui souhaitent se lancer dans cette auto-évaluation (adhérents ou non du C2DS) ; des fonctionnalités et agrégations de données supplémentaires sont cependant proposées aux adhérents.
– Le guide développement durable et responsabilité sociétale des entreprises à l’usage des établissements pour personnes âgées réalisé par l’Agirc/Arrco en partenariat avec la Fnaqpa (2016). Ce recueil de bonnes pratiques se présente sous forme de fiches repères synthétisant la réglementation, les outils, prestations et acteurs ressources… Le guide du développement durable au cœur des organismes sans but lucratif (2011).

Freins et leviers

– Les principaux freins de la démarche RSE sont le manque de ressources (manque de moyens financiers, de temps, voire aussi de compétences) ainsi que le manque de suivi et d’évaluation.
– Quant aux principaux leviers, ils ont trait à la philosophie du dirigeant, à l’amélioration des relations aux parties prenantes, à la formalisation de la démarche (d’après les conclusions de l’enquête nationale ADD’AGE, nov. 2015).

Ressources

• Le centre de ressources de la RSE en santé
• L’Anap/responsabilité sociétale des ESMS
• L’Association française de normalisation (Afnor)
• Le C2DS
• l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des EESMS (Anesm)
• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour des aides en expertise ou financement, des outils d’autodiagnostic thématique
• les multiples fédérations du secteur des personnes âgées (par exemple, la Fnaqpa qui a conduit la recherche-action ADD’AGE, la Fehap engagée depuis 2009 en faveur du développement durable…)
• les agences régionales de santé, conseils départementaux, autres collectivités territoriales
• les agences de l’eau…
• Le comité 21

Pour en savoir plus

• Bertezene S, Enquête nationale ADD’AGE “La responsabilité sociétale des Ehpad et des Ssiad”, Université Lyon 1, 2014
• Bertezene S, Vallat D. Manager la RSE dans un environnement complexe – Le cas du secteur médico-social français, Éditions EMS management et société, 2015
• Actes de la journée “Responsabilité sociétale des établissements de santé et médico-sociaux” du 22/01/2015

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