COMMENT RECRUTER DES APPRENTIS ?

In Gerontonews.com, mars 2017

L’apprentissage souffre encore actuellement d’un déficit d’image qui lui colle à la peau. Il présente pourtant de nombreux atouts pour les jeunes – pour peu que leur orientation ou projet ne soit pas une voie par défaut – mais aussi pour les employeurs. Le point sur ce qu’il faut savoir pour en recruter en Ehpad.

Généralités

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) – ou en un établissement de formation théorique – et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La plupart des métiers – et pas seulement ceux de l’artisanat ou de la production – peuvent s’apprendre par cette voie de l’alternance qui permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. Dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, les formations d’accompagnant éducatif et social (nouveau diplôme issu de la fusion de ceux d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique), d’aide-soignant, d’infirmier, de psychomotricien, de masseur-kinésithérapeute sont notamment accessibles via l’apprentissage.
Comme d’autres entreprises, les Ehpad ont “à gagner” à recruter des apprentis. Ils ont ainsi l’opportunité de former des jeunes à leurs méthodes de travail et à leur culture “maison” et, par la suite, d’avoir des collaborateurs d’emblée opérationnels. En ce sens, l’apprentissage constitue un moyen d’assurer des recrutements efficaces. Autre avantage non négligeable, le bénéfice d’un certain nombre d’aides financières (voir ci-dessous).

Quels employeurs ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, celui-ci doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage (conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail).

Quels jeunes ?

– Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sachant que ceux âgés d’au moins 15 ans peuvent également conclure un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire.
– Au-delà de 25 ans, certains publics comme les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
À noter : depuis le 1er janvier 2017, sept régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire) peuvent expérimenter l’extension de l’apprentissage jusqu’à 30 ans.

Caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

-> Contrat et durée
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (celle du cycle de formation) ou indéterminée depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ; dans ce cas, le CDI débute par la période d’apprentissage.
Sauf cas particuliers, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

-> Temps de travail
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, son temps de travail est identique à celui des autres salariés.

-> Rémunération
La rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic (de 25 % à 65 %, soit de 370€ à 962€) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé (s’il est plus favorable que le Smic) pour les 21 ans et plus (de 53 % à 78%, soit de 784€ à 1154€).

-> Rupture
Pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu sans motif par chacune des parties (apprenti et employeur). Passé ce délai, l’accord des deux parties est nécessaire. Si aucun accord n’est trouvé, la résiliation sera prononcée suite à un jugement du conseil des prud’hommes (en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou d’inaptitude de l’apprenti).

Encadrement

Qui dit apprenti dit “maître d’apprentissage”. Il s’agit en fait de la personne responsable de la formation de l’apprenti, soit l’employeur, soit un salarié volontaire de la structure et désigné comme tel par l’employeur.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Ce dernier doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité. En outre, il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.
À noter : la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un “maître d’apprentissage référent” qui
assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

Aides financières

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, parmi lesquelles :
• une exonération (partielle ou totale) des charges sociales légales et conventionnelles ;
• une prime à l’apprentissage d’au moins 1000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés, versée chaque année par la région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti ;
• une aide au recrutement d’au moins 1000 € pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat ;
• une aide “TPE Jeunes apprentis” pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune apprenti de moins de 18 ans (forfait de 4 400 € la 1re année du contrat et versé trimestriellement par l’État) ;
• des aides supplémentaires (jusqu’à 9 000€) en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
• un crédit d’impôt de 1 600 € pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à Bac + 2 (2 200 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés) ;
• des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

Obligations de l’employeur

Que ce soit vis-à-vis de l’apprenti qu’il embauche ou du CFA dont dépend ce dernier, l’employeur s’engage. De fait, il doit respecter un certain nombre d’obligations.

-> Vis-à-vis de l’apprenti:
– le former au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète ;
– respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant ses conditions de travail et sa rémunération ;
– lui attribuer un tuteur ;
– lui donner des disponibilités afin qu’il puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA ;
– l’inscrire à l’examen final pour l’obtention de son diplôme.

-> Vis-à-vis du CFA :
– désigner un maître d’apprentissage qui soit responsable de la formation de l’apprenti ;
– tenir à jour le document de liaison avec le CFA ;
– l’informer en cas d’absence, d’accident ou de maladie de l’apprenti ;
– faciliter la relation avec le formateur du CFA qui assure le suivi du jeune ainsi que son accueil lors des visites en entreprise ;
– être à jour de ses cotisations.

En pratique

– Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
– Le portail de l’alternance permet de gérer en ligne les contrats d’apprentissage (initialisation des contrats, impression de cerfas pré-remplis, gestion dématérialisée des contrats, etc.).
– Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois suivant le début de la formation au CFA.
– Un employeur intéressé peut déposer une offre d’emploi en contrat d’apprentissage auprès de certains organismes : pôle emploi, CFA, portail de l’alternance, bourse de l’apprentissage…

Pour en savoir plus

CFA régional des métiers de l’hospitalisation (Cerfah), 1er CFA de France spécialisé dans les métiers du soin
Dossier alternance sur www.service-public.fr
Portail http://www.lapprenti.com/

Repères

• En 2016, 404 500 contrats d’apprentissage ont été signés en France métropolitaine, dont 389 000 dans le secteur privé et 15 500 dans le secteur public (source : Dares, PoEM, déc. 2016).
• En 2015, 25 % des contrats d’apprentissage dans le secteur public forment aux métiers de la santé, du travail social et autres services aux personnes.
• Les secteurs sanitaire, social et médico-social ne sont que de très faibles pourvoyeurs de contrats d’apprentissage. En 2015, seulement 1,7 % des nouveaux apprentis ont signé un contrat dans le secteur de l’enseignement/ santé humaine/action sociale/administration publique.

Agenda

• 22e édition forum de l’alternance, 3-4 mai 2017, Cité des sciences et de l’industrie, Paris
• Paris pour l’Emploi des jeunes, 7 mars, Grande Halle de la Villette

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